Trois entités souveraines.
Un protocole.
MANSSA repose sur trois entités juridiques séparées, chacune avec son rôle — pour qu'aucune défaillance isolée ne fasse tomber tout le protocole. Une fondation suisse gouverne (ownerless — aucun actionnaire ne peut en extraire de la valeur). Une entité régulée marocaine émet les tokens (sous le Bill 42.25). MANSSA Labs construit la technologie, dont la couche de confiance KETZAL. Elles restent séparées opérationnellement, par conception. Et chaque actif réel est logé dans sa propre société dédiée — un SPV (une société à but unique qui détient l'actif et isole son risque).
Équivalentes.
Distinctes opérationnellement.
MANSSA Foundation
Suisse · Stiftung
Fondation Suisse
Gouvernance protocolaire · titulaire IP · opérateur DAO. Ownerless par statut — aucun actionnaire ne peut extraire de valeur. La communauté des détenteurs est légalement bénéficiaire.
Stiftung suisse ownerless — gouvernance neutre, aucun actionnaire extractif
La communauté des détenteurs est légalement bénéficiaire — inscrit dans les statuts de la fondation
Détention IP avec voies d'exécution internationales
Juridiction de gouvernance neutre — choisie pour la neutralité, non l'optimisation fiscale
Entité Régulée MANSSA
Maroc · Bill 42.25
BAM + AMMC régulé
Émet $aAFRICA & $gAFRICA · opère LaunchLab · régulée par le cadre crypto-actifs marocain (Bill 42.25 · BAM + AMMC). Présence physique sur sol africain.
Entité régulée primaire visant l'autorisation Bill 42.25 (BAM + AMMC)
Émet les instruments RWA tokenisés — $aAFRICA et $gAFRICA
Opère l'accélérateur LaunchLab RWA africain
Présence physique sur sol africain — doctrine de souveraineté
MANSSA Labs
Maroc · Bill 42.25
Entité technique
Couche souveraine confiance & conformité KETZAL · oracle bicaméral (preuve-de-réserve) · R&D — ingénierie sur sol africain par des talents marocains.
Opère la couche souveraine de confiance & de conformité KETZAL
Développe et maintient l'oracle bicaméral — preuve-de-réserve, continue et vérifiable
R&D et ingénierie protocolaire — vivier de talents techniques marocains
RH, comptabilité et gouvernance distincts de l'Entité Régulée
Une exigence structurelle.
Pas une préférence administrative.
« Trois entités, six séparations structurelles, une doctrine. Finances distinctes, conseils distincts, locaux distincts — c'est ainsi qu'un protocole mérite la confiance des juridictions. »
Financière
Comptes bancaires distincts dans des institutions séparées. Aucune confusion de fonds.
Gouvernance
Conseils distincts : au moins deux administrateurs sur trois sont spécifiques à l'entité. Pas de conseil unifié.
Contractuelle
Tout service, licence, PI ou financement entre entités passe par des contrats formels aux conditions du marché — comme entre sociétés indépendantes.
Comptable
Comptabilité analytique distincte, auditée annuellement par un cabinet tier-1. Pas de performance d'entité opacifiée.
Opérationnelle
Locaux physiquement distincts : Foundation en Suisse ; Entité Régulée et Labs au Maroc.
Ressources humaines
Politiques RH distinctes, grilles salariales, vesting par entité. Pas de paie mutualisée.
La personne morale du protocole.
Ownerless. Centrée sur les détenteurs.
The protocol's governance anchor, IP holder, and DAO operator. Ownerless — the holder community is legally the beneficiary.
Stiftung suisse ownerless — gouvernance neutre, aucun actionnaire extractif
Les détenteurs sont légalement les bénéficiaires — inscrit dans les statuts de la fondation, pas une promesse
Détention IP avec voies d'exécution internationales via le réseau de traités
Les instruments RWA ($aAFRICA, $gAFRICA) sont émis par l'Entité Régulée — la Foundation détient uniquement la gouvernance et la propriété intellectuelle
Juridiction de gouvernance neutre — choisie pour la neutralité structurelle, reconnue sur les marchés institutionnels
Porte continentale.
Sol souverain.
« La présence physique sur sol africain est la doctrine de souveraineté. MANSSA® est construit là où les actifs se trouvent. »
45 % du réseau électrique en énergie renouvelable — trajectoire réglementée à 52 % d'ici 2030 (projection IRENA)
Bill 42.25 — cadre réglementaire crypto-actifs du Maroc en cours d'adoption (BAM + AMMC)
100+ conventions fiscales bilatérales avec les grandes économies — accessibilité aux capitaux internationaux
Positionnement géographique : porte continentale entre la production africaine et le capital européen
Le Maroc n'est pas membre de l'OHADA — les SPV porteurs d'actifs utilisent la juridiction OHADA propre à chaque actif
Plan de bascule conditionnel pré-instruit si le cadre Bill 42.25 évolue défavorablement
Résilience par conception.
Aucun point de défaillance unique.
Maroc · Bill 42.25 (BAM + AMMC)
Autorisation cible — Entité Régulée MANSSA + MANSSA Labs
Juridiction régulée alternative
Pré-instruite si le cadre marocain devient incompatible avec les opérations
Afrique du Sud — FSCA
Régulateur africain, opérable aujourd'hui — préserve le nexus continental
Tunis Financial Harbour
Alternative réglementaire nord-africaine
Architecture fixée.
Doctrine encodée.
« Trois couches choisies pour la souveraineté — pas la commodité. La fondation suisse pour la neutralité de gouvernance. Le Maroc pour la substance africaine et la réglementation. La juridiction propre de l'actif pour l'intégrité des SPV. La désolidarisation garantit qu'aucune défaillance juridique unique ne se propage aux trois. »
// MANSSA® Architecture DoctrineLe protocole est doctrinal.
La conversation est ouverte.
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8 / 8
principes anti-ZiG
intégrés, pas promis
7-of-9
approbations trésorerie
signatures requises pour mouvementer des fonds
3
juridictions
Suisse · Maroc · OHADA
2027
horizon TGE
lancement du token — doctrine opposable